Status

 

Préambule

Le 18 juin 1970, en application à la décision du conseil municipal du 15 mai, l’association « Comité de Jumelage de Saint-Brieuc » est constituée. La déclaration en préfecture aura lieu le 18 juillet suivi d’une publication au journal officiel le 14 août.

le Comité de Jumelage de Saint-Brieuc est une association laïque et apolitique, elle est ouverte à tous. Son but est de favoriser les échanges entre les peuples dans un esprit d’ouverture et de tolérance et dans le respect des libertés.

Article 1er – Objet

Il est constitué à Saint-Brieuc une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Association sans but lucratif), sous le titre : « Comité de Jumelage de la Ville de Saint-Brieuc »

Publication de la déclaration de l’Association au journal

Officiel N° 188 102e Année

Article 2 – But

Cette Association a pour but de favoriser les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux, économiques, etc. avec les Villes jumelées et d’organiser ou de favoriser l’organisation des rencontres des délégations des villes jumelées, ainsi que les visites et séjours de ces délégations.

Article 3 –  Siège

L’Association a son siège à l’Hôtel de Ville de Saint- Brieuc.

Article 4 – La  composition

L’Association se compose :

• De Membres de Droit (exonéré de cotisation) : le Maire de la Ville de Saint-Brieuc

Le Conseil Municipal

Le Directeur Général des Service de la

Mairie

Les Directeur Général des Services

Techniques

• de Membres Actifs
• de Membres d’Honneur, élus par L’Assemblée Générale de l’Association, en raison des services rendus (exonéré de cotisation).
• de Membres Associés (personnes morales) représentant toute association ou organisme, public ou privé, intéressés par les activités du jumelage

Article 5 –  Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

L’adhésion est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Article 6 – Radiation

La qualité de Membre de l’Association se perd :

• par démission
• par décès
• par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 7 – Les ressources

L’exercice budgétaire court du 1er janvier au 31 décembre.

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

• des cotisations versées par ses Membres
• des subventions qui peuvent lui être allouées
• des dons faits à l’Association
• des produits des fêtes et manifestations qui peuvent être organisées par l’Association.
• des revenus, biens et valeurs appartenant à l’Association

Article 8 – La  responsabilité

L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des Membres du Conseil d’Administration puisse en être

personnellement responsable.

Article 9 – Le Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 16 Membres au minimum et de 31 Membres au maximum, désignés par l’Assemblée Générale. Les candidatures doivent être déposées au moins 8 Jours avant l’Assemblée Générale. Les membres sont élus pour 3 ans (renouvelables par tiers tous les ans).

Le Maire de la Ville de Saint-Brieuc, ou son représentant, et six personnes désignées par le Conseil Municipal siègent de droit au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut pourvoir, par cooptation, au remplacement des places vacantes. Les membres sortants sont rééligibles. Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.

Article 10 – Le fonctionnement de CA

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association.

Aucune condition de quorum n’est requise.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 – Le  bureau

Au cours de la réunion qui suivra l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration procédera à la désignation d’un Bureau de 6 à 11 Membres, constitué ainsi qu’il suit :

• 1 Président
• 1 Secrétaire Général
• 1 Trésorier
• 1 Vice-Présidents par commission
• 1 Secrétaire par commissions

Le Bureau est élu pour un an au bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’Association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration, lors de sa prochaine séance.

Article 12 – Les  commissions

Pour étudier les différentes questions relatives au jumelage, le Conseil d’Administration constituera des commissions placées sous la direction

d’un vice-président, assisté d’un secrétaire. Ces commissions pourront faire appel à toutes personnes qu’elles jugeront utiles.

Les membres du Bureau sont invités aux

différentes commissions.

Article 13 – L’Assemblée  Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres de l’Association. Elle se réunit une fois par an, sur convocation adressée au moins 15 jours à l’avance.

Votes :

Aucune condition de quorum n’est requise.

Les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est

prépondérante. Chaque adhérent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

L’Assemblée élit les Membres du Conseil d’Administration, désigne les Membres d’Honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes

de l’exercice clos, fixe le taux des cotisations

de l’année suivante et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration et sur des questions diverses enregistrés au moins 8 jours avant la date de L’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale approuve le règlement intérieur de l’Association.

Article 14 – L’Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra se réunir, soit à la demande motivée d’un tiers des membres, soit à la demande du Conseil

d’Administration, pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion.

Article 15 – La  dissolution

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale, spécialement convoquée, et à la majorité des Membres adhérents de l’Association.

Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aura lieu 15 jours plus tard et sa décision sera valable quel que soit le nombre de présents, et à la majorité simple.

Article 16 – La  liquidation

En cas de dissolution de l’Association, une commission de trois membres, désignée par cette Assemblée sera chargée de la liquidation de l’Association et l’avoir sera versé, dans un délai maximum de trois mois à la Ville de Saint-Brieuc.

La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

 

 

Fait à Saint-Brieuc le 15 mars 2016