Règlement intérieur

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts du Comité de Jumelage de Saint-Brieuc,

il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 

Titre i : Membres

Article 1er – Composition

L’association est composée des membres suivants :

• Membres d’honneur ;
• Membres adhérents ;
• Membres de droit désignés par la municipalité.

Article 2 –  Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Le versement de la cotisation peut se faire en espèce ou par chèque à l’ordre de l’association.

Toute cotisation versée à l’association est définitive- ment acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Admission de  membres nouveaux

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront s’acquitter de la cotisation.

 

Article 4 –  Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 6 des statuts de l’association, seuls les cas de non-participation à l’association ou refus du paiement de la cotisa- tion annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité des 2/3. Le membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée est invité à donner ses explications, en cas d’absence, la radiation peut tout de même être prononcée.

 

Article 5 – Démission, Décès,  Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

 

 

Titre ii : Fonctionnement de l’association

Article 6 – Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont

autorisés à participer.

Les convocations sont envoyées 15 jours avant la

date de l’AG par mail ou par courrier.

Les membres présents votent à main levée. Toute- fois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20 % des membres présents.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Chaque adhérent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

 

Article 8 – Le  bureau

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, Le bureau applique les décisions du Conseil d’Administration, étudie les dossiers  concernant les points mis à l’ordre du jour du prochain Conseil d’administration et règle les affaires courantes.

Il est composé d’un président, d’un secrétaire général, d’un trésorier, d’un vice-président et d’un secrétaire par commission

Le bureau est convoqué par le président ou par la moitié de ses membres.

Les PV de réunion du bureau sont transmis à tous

les membres du Conseil d’Administration.

 

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts ou de situation financière difficile.

Les convocations sont envoyées 15 jours avant la date de l’AG par mail ou par courrier.

Les membres présents votent à main levée. Toute- fois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20 % des membres présents.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

 

Article 10 Les commissions

Chaque ville jumelée est gérée par une commission composée au minimum d’un vice-président et d’un secrétaire.

Chaque vice-président peut faire appel à des collaborateurs parmi les membres de l’association en raison de leur compétence et de leur disponibilité.

Les commissions instruisent toutes les questions relatives à l’activité dont ils ont la charge, élaborent des propositions mais les décisions appartiennent au Conseil d’Administration.

Elles rendent compte de leurs travaux en réunion de bureau.

Le bureau peut décider de la création d’une commission temporaire pour la gestion d’un dossier spécifique. 

Titre iii : Dispositions diverses

Article 10 Convention avec la ville

la mise à disposition d’un local et de moyen humain et l’utilisation des moyens techniques ou de véhicules de la ville ainsi que les prestations de services font l’objet d’une convention entre le Comité de Jumelage de Saint-Brieuc et la ville de Saint-Brieuc.

 

Article 11

Le présent règlement intérieur établi par le Conseil d’administration du Comité de Jumelage de Saint- Brieuc lors de sa séance du x a été adopté à l’as- semblée générale du x à Saint-Brieuc

En cas de nécessité, il pourra être modifié par le Conseil d’Administration, mais les nouvelles dispositions devront être soumises et ratifiées par la plus proche assemblée générale.